Zoom sur le classement des meublés de tourisme

Plaque-Meuble_tourisme zoom meublésQu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile. (Code du tourisme – Article D324-1).

En d’autres termes, il s’agit de la maison que l’on loue pour les vacances en famille à la campagne, ou encore du studio à la montagne pour les sports d’hiver. (à ne pas confondre avec les chambres d’hôtes, hébergement chez l’habitant). On appelle meublé de tourisme, un meublé classé. On en compte actuellement plus de 160 000 en France.

Le classement est la répartition de l’hébergement dans une catégorie allant de 1 à 5 étoiles à partir de critères officiels et déterminant son niveau de confort. Ainsi un meublé classé 1 étoile répond aux critères minimum de confort tandis qu’un meublé 5 étoiles offrira des prestations de très grande qualité (en termes de surface, d’équipement, de services…). Le classement d’un meublé est prononcé pour 5 ans suite à la visite réalisée par un organisme de contrôle agréés ou accrédités par le COFRAC.

Les principaux avantages du classement pour un propriétaire de meublé : une réduction fiscale, la possibilité d’accepter les chèques vacances. Par ailleurs les organismes de tourisme mettent principalement en avant les hébergements de qualité : classés ou labellisés.

Le classement des meublés et le Réseau des ADT

Depuis des années, le réseau des Comités Départementaux du Tourisme (CDT) ou leur nouvelle appellation, Agences de Développement Touristique (ADT) est impliqué dans la qualification du parc des meublés de tourisme.

En effet, l’enjeu est de taille pour un territoire, il s’agit de proposer une offre et une information de qualité en donnant aux touristes des critères objectifs et homogènes sur la qualité des hébergements proposés.

Les CDT/ADT s’impliquent de façon différente selon la politique de développement touristique départementale :

  • Information, sensibilisation des propriétaires de meublés sur : le classement, les démarches qualités, les normes de sécurité, la commercialisation, la promotion…
  • Accompagnement individualisé vers une démarche de classement et/ou de label
  • Prise en charge du dossier de classement : visite, rapport et instruction du dossier auprès des services de la Préfecture
  • Tout cela, à travers diverses actions : publications, sites Internet, journées d’information des propriétaires ou des partenaires, partenariats avec les offices de tourisme ou encore les agences immobilières…

La réforme du classement des meublés

La loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009 a introduit une grande réforme du classement des hébergements touristiques.
Cela a induit plusieurs changements pour les CDT/ADT positionnés sur l’activité de classement des meublés :
Une nouvelle procédure de classement depuis août 2010.
L’obligation depuis le 1er avril 2011 de détenir un niveau de certification, vérifié à l’occasion d’un audit réalisé par un cabinet de contrôle
Aujourd’hui, une quarantaine de CDT/ADT se sont positionnés sur cette activité.
La liste à jour (sous réserve de publications en cours) des organismes accrédités et agrées pour le contrôle des meublés de tourisme est disponible sur le site d’Atout France.

Les actions de Tourisme & Territoires

visuel plaquette

Représentation du Réseau : faisant le lien entre l’Etat et les acteurs de terrain que sont les techniciens meublés, Rn2D contribue aux travaux nationaux. Ainsi Tourisme & Territoires est consulté lors des évolutions réglementaires et techniques (procédure de classement et grille).

Accompagnement : Tourisme & Territoires accompagne les ADT agréés pour le classement des meublés :

  • Formation des techniciens au classement
  • Animation d’un groupe de discussion dédié
  • Accompagnement dans l’obtention de l’agrément : procédures nationales, référence d’un organisme de contrôle, la société SGS.
  • Création d’un logiciel mutualisé de classement des meublés, le GLAM
  • Rencontres et journées d’échanges
  • Création d’une plaquette de promotion du classement

classSuivi du parc des meublés de tourisme classés : les organismes de classement sont tenus de transmettre les décisions de classement aux ADT qui doivent tenir à jour ces listes.

Afin d’accompagner les ADT dans cette mission, faciliter et centraliser la remontée d’information, Tourisme & Territoires a créé et anime la plateforme en ligne CLASS.